Votre entreprise fait face à des problèmes liés au coût de l’énergie ? Voici le plan de résilience du Grand Nancy.
1) Mesures en cours
Plusieurs mesures exceptionnelles au bénéfice des entreprises avaient été prises fin 2021 et début 2022 et sont maintenues.
La TICFE, principale taxe portant sur la consommation d’électricité, a été baissée à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février 2022.
Les consommations exonérées ou bénéficiant déjà du taux réduit à 0,5 €/MWh – qui concernent les entreprises hyper électro-intensives n’ont pas vu d’évolution de leur taxation.
–> Vérifier auprès de votre fournisseur que vos factures comportent bien la mention du nouveau taux de taxation applicable de 0.5€/MWh.
Pour les entreprises industrielles électro-intensives bénéficiant des aides au titre de la « compensation carbone », une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45% de l’aide attendue l’an prochain.
–> Ce dispositif sera mis en place via le guichet annuel géré par l’Agence de Services et de Paiement.
Pour tous les consommateurs d’énergie, à compter du 1er avril, vous bénéficierez d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé, représentatif des coûts du parc nucléaire historique. En complément des 100 TWh disponibles pour tout consommateur à 42€/MWh, 20TWh additionnels seront disponibles, jusqu’au 31 décembre 2022, à un prix de 46.2€/MWh. Ces volumes viennent en déduction des volumes acquis au prix de marché sur votre facture.
–> Vérifiez auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. Selon votre profil de consommation et les termes de votre contrat de fourniture, la baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.
Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique : il existe un guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique, opéré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) et lancé fin 2020 dans le cadre de France Relance, qui vise des équipements standards et présentant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros.
–>Les demandes d’aides peuvent encore être déposées auprès de l’ASP jusqu’au 30 juin 2022.
Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs règlementés de vente d’électricité, c’est-à-dire ceux de moins de 10 employés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, le bouclier tarifaire est en place et assure, comme pour les consommateurs résidentiels, une hausse plafonnée à 4% début 2022. –> La mise en place de ce bouclier est automatique : vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.
2) Mon entreprise est une industrie énergo-intensive : une nouvelle aide d’urgence Gaz et Electricité dans le cadre du plan de résilience.
L’aide concerne les entreprises dites energo-intensives (justifiant des dépenses de gaz et d’électricité supérieures à 3% du CA en 2021) et subissant un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible (en €/MWh).
Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, en faveur des entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBEest négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles.L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour les entreprises quirespectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.Le respect des critères d’éligibilité liés aux dépenses d’électricité et de gaz, à l’EBE et aux coûts éligibles seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).
Pour toute réflexion sur votre stratégie de réduction des consommations : loic.vautrin@lorr-up.fr
